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1. Éditeur du site

Le site , accessible à l’adresse verifia.net, est édité par :

, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €
Siège social : 121 rue Vieille du Temple, 75003 Paris, France
SIRET : 106 190 267 00018
RCS : Paris 106 190 267
TVA intracommunautaire : FR18106190267
Adresse e-mail : [email protected]

2. Directeur de la publication

Monsieur Guillaume Reboul, en qualité de Président.

3. Hébergement

Le site, son backend et sa base de données sont hébergés par :

OVH SAS (OVHcloud), 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site (textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, marques, logiciels, structure) est la propriété exclusive de ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de .

La marque ainsi que le logo associé sont protégés. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Responsabilité

met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans toutefois pouvoir garantir l’absence d’imperfections. Les réponses fournies par l’intelligence artificielle ne constituent pas un conseil juridique ; seule la validation et le commentaire de l’avocat inscrit au barreau engagent une responsabilité professionnelle.

6. Contact

Pour toute question relative au site ou à son contenu, vous pouvez nous écrire à l’adresse [email protected].